Règlement du budget participatif

Sommaire

  • Article 1 : Le principe
  • Article 2 : Le territoire
  • Article 3 : Le montant affecté au budget participatif
  • Article 4 : Les objectifs
  • Article 5 : Les modalités de participation
  • Article 5 bis : budget participatif de la jeunesse
  • Article 6 : Le calendrier
  • Article 7 : L’analyse, les échanges et débats
  • Article 8 : Les critères de recevabilité d’un projet
  • Article 9 : L’intégration des projets retenus dans le budget
  • Article 10 : La coordination

 

Article 1 : Le principe

Le Budget participatif est une démarche initiée par la Ville de Boulogne-sur-Mer. Il permet aux habitants (à partir de 16 ans pour le budget général et 12 ans pour le budget participatif de la jeunesse), ainsi qu’aux associations, de proposer des projets qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie. Les projets peuvent s’inscrire dans un ou plusieurs quartiers ou sur l’ensemble de la ville.

 

Article 2 : Le territoire

Le Budget participatif porte sur l’ensemble du territoire de la commune. Les participants peuvent proposer un projet pour un quartier autre que celui dans lequel ils résident.

De plus, au sein d’un seul et même quartier, le cumul des projets retenus ne pourra pas représenter plus de 50% de l’enveloppe totale prévue pour le budget participatif.
Vous pouvez télécharger ici le plan détaillé des quartiers.

 

Article 3 : Le montant affecté au budget participatif

L’enveloppe budgétaire globale de ce budget participatif pour 2024 est de 75 000 € en investissement*, répartis de la manière suivante :
55 000€ affectés au budget participatif général
20 000€ affectés au budget participatif de la jeunesse, dont les modalités sont précisées ci-dessous

 

Article 4 : Les objectifs

Mettre à disposition un budget permettant aux habitants de s’investir et de proposer des projets nouveaux, au plus proche de leurs besoins et de leur cadre de vie. Permettre à chaque Boulonnais de contribuer de façon active à l’amélioration de la ville, notamment du cadre de vie des habitants.

 

Article 5 : Les modalités de participation

Tout habitant de Boulogne-sur-Mer sans critère de nationalité à partir de 16 ans, qu’il ou elle soit seul(e), porte-parole de plusieurs Boulonnais ou d’une association.

Article 5 bis : budget participatif de la jeunesse

Dans le cadre de l’édition 2024 du budget participatif, il est décidé d’affecter 20 000€ au budget participatif de la jeunesse.
Les projets pourront être déposés et votés par les jeunes de 12 à 25 ans.
Les projets doivent être à destination des jeunes de 12 à 25 ans.
Les autres modalités de dépôt ainsi que les règles de répartition financière ou territoriale sont les mêmes que celles du budget participatif.

 

Article 6 : Le calendrier

Étape 1 : Le dépôt des projets

  • Les habitants proposent un ou plusieurs projets (limités à cinq) en ligne via la plateforme participative : participez.boulogne-sur-mer.fr ou en remplissant la fiche-projet et en la déposant dans les lieux suivants :
  • Hôtel de Ville, 7 Place Godefroy de Bouillon
  • Mairie annexe, 18 rue du Chemin Vert
  • Espace service, 62 rue de la Lampe
  • Centre socio-culturel Le Nautilus, 4 Rue du Détroit
  • Espace Maës, Rue Gustave Flaubert

Étape 2 : L’analyse des projets

L’instruction des projets et l’étude de la faisabilité technique, juridique et financière par les services de la Ville commenceront dès réception du dossier.
Des échanges entre les services municipaux et les porteurs de projet pourront avoir lieu durant cette période afin d’affiner les projets ou parfois les regrouper.
La liste des projets qui seront soumis au vote sera établie au plus tard le 20/10/2024.

Étape 3 : Le vote

La période de vote sera ouverte et permettra à chacun de s’exprimer sur les projets déposés. Chaque votant disposera de trois voix qu’il pourra attribuer entre les différents projets. Ces votes seront collectés sur la plateforme participative et sur l’ensemble des lieux retenus pour la consultation. Les projets seront ensuite classés par nombre de voix et proposés au budget d’investissement 2024 de la Ville dans la limite de l’enveloppe allouée, soit 55 000 € en ce qui concerne le budget participatif, et 20 000€ pour le budget participatif de la jeunesse.

Étape 4 : La réalisation des projets lauréats

Les projets retenus devront être réalisables dans un délai raisonnable, avec pour objectif 6 mois, et selon les modalités fixées par l’article 8

 

Article 7 : L’analyse, les échanges et débats

Ne pourront être soumis au vote des habitants que les projets qui respectent les critères de recevabilité indiqués à l’article 8 du présent règlement.
Il est donc possible qu’un projet puisse ne pas être soumis au choix des habitants. Les porteurs de projets en seront informés afin de leur permettre d’éventuellement revoir leur projet. Les projets finalisés sont donc susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs de projets si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques préconisés par les services municipaux. Ces éventuelles adaptations seront faites en concertation avec les porteurs de projets.
La phase d’analyse aboutira à la liste des projets répondant aux critères de recevabilité et qui seront donc soumis au vote des habitants
Chaque proposition soumise au vote comprendra :

  • le nom du projet
  • une description succincte
  • la localisation
  • le coût du projet estimé par les services municipaux
  • les modalités de contact du porteur de projet
  • Numéro de téléphone obligatoire

 

Article 8 : Les critères de recevabilité d’un projet

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune.
Un projet peut concerner tous les domaines (culture, développement durable, éducation et jeunesse, espace public, solidarité et lien social, sport, etc.) compris dans le champ de compétences de la commune.
Un projet est recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

  • Il relève des compétences de la Ville, et il est d’intérêt collectif.
  • Il concerne des dépenses d’investissement.
  • Il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé financièrement et techniquement par les services de la Ville.
  • Il est techniquement et juridiquement réalisable.
  • Sa réalisation concrète ne doit pas raisonnablement dépasser un délai initial fixé à 6 mois.
  • Son coût de fonctionnement est minime et nécessite peu d’entretien.
  • Il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.
  • Il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local.
  • Il ne coûte pas, dans son ensemble, plus de 10 000€.

 

Article 9 : L’intégration des projets retenus dans le budget

Le Maire s’engage à proposer au vote du Conseil Municipal les projets lauréats, entrant dans une enveloppe maximum cumulée de 75 000 €, en vue de leur intégration dans le budget d’investissement* 2024. Les projets seront classés en fonction du nombre de voix obtenues à l’issue du vote.

 

Article 10 : La coordination

La coordination du dispositif budget participatif est assurée par les services municipaux de la Ville, sous la responsabilité des élus en charge.

 

*Rappel : Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public, d’achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement quant à lui englobe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations).